Politique en santé et sécurité du travail - cssamares.ca

2017-11-10 · humaines – Section santé et sécurité du travail; 6.5.7 remet au Service des ressources humaines – Section santé et sécurité du travail - tous les rapports médicaux, le rapport final et tous les autres documents sous pli confidentiel au fur et à mesure que la personne salariée les reçoit.

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